http://lbasic.over-blog.com/article-1128928-6.html#c Les 25 derniers commentaires publiés sur l'article "Roulez à l'huile Végétale Pure !" du blog "Le Blog de Pascal" fr Tue, 10 Mar 2009 16:25:02 +0100 Tue, 10 Mar 2009 16:25:02 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2009, PASCAL LEGAL Hight Vegetal Power http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://lbasic.over-blog.com/article-1128928-6.html#comment29241147
En tout cas, merci pour vos recherches, 3ans apres..et voui mieux vaut tard que jamais!!

Bonne continuation et à bientot.]]> Thu, 10 Jul 2008 13:37:57 +0200 http://lbasic.over-blog.com/article-1128928-6.html#comment29241147 http://lbasic.over-blog.com/article-1128928-6.html#comment25025661 je viens de trouver l'article que vous avez écrit "roulez à L'HVP"
à l'adresse suivante http://lbasic.over-blog.com/article-1128928.html

mais impossible de télécharger le pack controledounier.zip proposé en bas de page. l'avez vous conservé et si oui est il encore disponible en ligne.
merci beaucoup pour le travail réalisé.
cordialement,
jean

 

]]> Sun, 02 Mar 2008 16:17:31 +0100 http://lbasic.over-blog.com/article-1128928-6.html#comment25025661 http://lbasic.over-blog.com/article-1128928-6.html#comment1381006
@++]]> Sun, 20 Nov 2005 13:33:20 +0100 http://lbasic.over-blog.com/article-1128928-6.html#comment1381006 http://lbasic.over-blog.com/article-1128928-6.html#comment1379286
alain (29)]]> Sun, 20 Nov 2005 10:25:28 +0100 http://lbasic.over-blog.com/article-1128928-6.html#comment1379286 http://lbasic.over-blog.com/article-1128928-6.html#comment1216353 Cela n'est pas aussi simple, ce texte ne donne aucune références et ne s'appuie que sur des affirmations.
La première chose importante à considerer et qui peut nous amener directement devant la cour européenne, c'est que le gouvernement français aurait tendance à penser que la retranscription à bien été effectuée au travers de l'article 12 de la Loi d'Orientation Agricole déposée le 18 mai 2005 (non encore finalisée).
celui-ci "étend aux usages non domestiques le taux réduit de la TVA sur le bois énergie et exempte de taxe intérieure de consommation les huiles végétales pures utilisées en auto-consommation comme carburant agricole dans les exploitations." voici la proposition du gouvernement :
« 1 bis.- Les huiles végétales pures,utilisées dans les conditions prévues à l’article 265 ter comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles elles auront été produites bénéficient d’une exonération de la taxe intérieure de consommation. »

Et nous sommes à nouveau face à un problème d'interpretation de la directive européenne !

Bien sûr nous pouvons lui opposer la jurisprudence constante de la Cour de Justice des Communautés Européennes (Marleasing, 13 novembre 1990) et du Conseil d'État (Revers et Badelon, 30 octobre 1996) selon laquelle les autorités nationales des États membres doivent écarter l'application de la loi nationale si celle-ci n'est pas compatible avec les objectifs d'une directive non transposée dans les délais ou mal transposée.

Mon avis est simple, si nous ne nous mobilisons pas, le gouvernement en restera là ! Ce n'est que la multitude de procès fait à l'etat français devant la cour europeenne qui permettra d'infléchir sa position en notre faveur.
Pour cela mettez toutes les chances de votre coté, refusez toute négociation, et menacez de procès !
c'est l'avenir de la planète de nos enfants qui est en jeu.

Pascal LEGAL]]> Thu, 03 Nov 2005 11:57:22 +0100 http://lbasic.over-blog.com/article-1128928-6.html#comment1216353 http://lbasic.over-blog.com/article-1128928-6.html#comment1215637
Merci pour votre excellent article et vos six heures de dure labeur ! :-)

Mais que pensez-vous de cet article sur la législation des bio-carburants :

"Depuis 1997 et selon la directive de mai 2003 applicable au plus tard le 31 décembre 2004, la Commission Européenne demande aux états membres d’harmoniser leurs textes en matière d’utilisation de l’huile végétale brute.
La France n’a pas retranscrit cette directive dans ses textes et refuse de considérer l’HVB comme un carburant, tout produit n’entrant pas dans la liste des produits autorisés est interdit ou doit être incorporé sous contrôle douanier dans une raffinerie.
Le législateur n’a pas défini qu’elle est la nature fiscale de l’huile, elle peut être une huile alimentaire, un adjuvant pétrolier, un carburant, c’est son usage qui en défini la nature.
...
La France va prendre position cet automne en matière de biocarburant et sa position en matière de TVA et de TIPP, TIC, Taxes Intérieures de Consommation depuis le 1er janvier 2004, va montrer sa volonté dans ce domaine. A chacun de questionner ses responsables locaux, politiques ou professionnels, sur leur position et de contrôler leurs actes.
Faute de position claire, le 1er janvier 2005, les directives européennes s‘appliqueront d’office, l’utilisation de l’HVB comme carburant sera donc autorisée "

Et que pensez-vous plus précisément de cette dernière phrase :
« Faute de position claire, le 1er janvier 2005, les directives européennes s‘appliqueront d’office, l’utilisation de l’HVB comme carburant sera donc autorisée »
Article complet sur le site d’econologie.com
http://www.econologie.com/articles.php?lng=fr&pg=450

Je vous remercie par avance de votre avis.

Natmoulin
]]> Thu, 03 Nov 2005 10:26:31 +0100 http://lbasic.over-blog.com/article-1128928-6.html#comment1215637