Pré requis pour les douanes.

Voici un modèle de lettre à envoyer en lettre suivie à la direction générale des douanes de votre domicile.
ce courrier est un pré-requis pour votre défense en cas d'arrestation par les douanes.

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Direction Générale des Douanes

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Objet : Déclaration volontaire et demande d'acquittement des taxes.

Madame, Monsieur,

        Sauf erreur de ma part, la directive européenne n’a pas, à ce jour été correctement transposée et aucune mesure n’a été prise par vos services pour l’acquittement des taxes lié à l’utilisation de l’huile végétale pure comme biocarburant. Or la transposition de cette directive devait intervenir avant le 01 janvier 2005 et depuis cette date la directive est devenue applicable selon le principe de l’effet direct.

        Soucieux de l’équilibre écologique de ma planète, et soucieux de vous montrer que ma motivation est bien d’ordre écologique et non pas d’ordre fiscal, je vous prie de bien vouloir me faire connaître les modalités d’acquittement de la taxe liée à l’utilisation de ce biocarburant.

        Toujours pour des raisons écologique, je ne souhaite pas m’approvisionner auprès des commerces car les bouteilles en plastique sont difficilement recyclable, aussi je vous serais gré de bien vouloir m’indiquer s’il existe des professionnels dans ma région susceptibles de me vendre de l’huile végétale pure en quantité plus appropriée à l’usage de biocarburant. Dans cet optique j’espère que le gouvernement prendra très vite exemple sur nos voisins allemands chez qui il est possible de s’approvisionner directement à la station service en biocarburant.

        Dans l’attente de votre réponse pour commencer à préserver la planète de nos enfants, je vous prie d’agréer mes sincères salutations.

                                                                                                          signature

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Si vous avez la moindre remarque, n'hesitez pas.

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